Règlement du jeu par tirage au sort

Article 1 : Organisateur

L’association des artisans et commerçants de Molsheim et environs organise un jeu du 1er octobre au 31 octobre 2021

Article 2 : Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine, dans la limite d’une participation par personne et par commerce. Les organisateurs et leurs conjoints ne peuvent pas y participer.

Article 3 : Validation

Les bulletins de participation sont disponibles chez tous les adhérents de l’ASACO participants à l’opération, et distribués sous conditions d’achat d’un montant minimum déterminé par chaque commerçant du 1er au 31 octobre 2021.

Article 4 : Désignation des gagnants

Les bulletins seront remis à une huissier de justice qui procèdera au tirage au sort le 17 novembre 2021 pour chacun des lots.

Article 5 : Lots gagnants

1er prix : un voyage pour 2 personnes d’une valeur de 1500€,
2e prix : une télé écran plat,
3e prix : un vélo électrique,
du 4e et 10e prix : des paniers garnis d’une valeur de 100€ chacun.
La valeur totale des lots émis est de 3900€.
Aucun échange de lot ne sera possible.

Article 6 : Remise des lots

Les tickets porteront les coordonnées du participant et seront transmis à l’ASACO par les commerçants. Les gagnants seront informés par email ou courrier. Les lots seront remis lors d’une soirée de remise des prix qui sera organisée avec nos partenaires, la date n’étant pas encore connue.

Article 7 : Règlement

Le présent règlement a été déposé le 28 septembre 2021 auprès de la SCP Hervé THOMAS et Alain PAULET, Huissiers de Justice associés, 11 rue de la Commanderie – 67124 Molsheim cedex.
Le règlement complet du jeu est disponible auprès du secrétariat de l’ASACO ainsi qu’en téléchargeant le PDF ici.

Article 8 : Conditions d’annulation ou modification

L’ASACO se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et simplement le concours, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 9 : Traitement des données à caractère personnel

Les gagnants autorisent la publication des photos, de noms et prénoms relevant de la remise des prix.

1 – Objet du traitement

L’Association ASACO dont le siège est situé au 2 Chemin des Rochers – 67120 Molsheim organise un jeu concours Shopping gagnant à Molsheim et prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir les commerçants et artisans adhérents à l’ASACO par le biais d’un jeu concours.

2 – Catégories de données

Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Mail

3 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de contact sont à destination des membres du comité de l’ASACO et ne seront transmises à aucun organisme.

4 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées relatives à la participation au jeu concours sont conservées pour une durée de 12 mois.

5 – Droits des participants

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (Cf. cnil.fr pour plus d’information sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
Contacter nous par voie électronique : contact.asaco@gmail.com
Contacter nous par voie postale : ASACO – Nadia WINTZ – 2 Chemin des Rochers – 67120 MOLSHEIM
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.

Article 10 : Conditions de participation

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à leur remboursement en argent.

Fait à Molsheim, le 28 septembre 2021

La présidente,
Nadia WINTZ